Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV BOUTIQUE EN LIGNE lapetitepausecrea.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La petite pause créa éditions vend et fournit sur sa boutique en ligne au(x) client(s) les produits qu'elle édite et commercialise. Tout client doit être au moins âgé de 18 ans pour pouvoir utiliser nos services et passer commande. Lors de toute commande en ligne, le client indiqué dans le bon de commande accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Toute commande donne lieu à l’établissement d’un bon de commande ou d’un devis par La petite pause créa éditions. Le contrat n’est formé avec La petite pause créa éditions qu'après la validation par le client du bon de commande papier ou en ligne.

La vente de produits et la fourniture de service par La petite pause créa éditions n’emporte pas cession de droits d’auteur au profit du client. Les supports d'activités créatives La petite pause créa éditions sont destinés aux particuliers et correspondent à un usage strictement familial, privé. Toute représentation ou reproduction, et notamment toute utilisation collective, intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon.

La petite pause créa éditions ne pourra être tenue pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations qui résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable. Les délais de livraison sont indicatifs.

Le prix, modalités et délais de paiement sont précisés sur le bon de commande ou le devis. Les frais de port sont facturés en sus. Tous nos prix de produits s’entendent sans TVA : TVA non applicable art. 293b du CGI (sauf dans les cas de créations graphiques sur commande : TVA 5,5%). La petite pause créa éditions se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, les modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours. Dans l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Indemnité pour frais de recouvrement : 40 euros. Le défaut de paiement rend immédiatement exigible l’intégralité de la créance. La petite pause créa éditions se réserve également la possibilité de résilier le contrat conclu avec le client. En cas de retard de paiement, le client est redevable d’intérêts de retard (3 fois le taux d'intérêt légal) (article L441-6 du Code du Commerce) à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture.

En cas de litige entre les parties, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Périgueux, seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.